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Taxe : Questions fréquemment posées

Le calendrier de versements

A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13% ?
Le solde de la taxe d'apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2022 et le 31 mai 2022.
Pour les entreprises de -11 salariés le calendrier est-il le même ? oui

Avez-vous un exemple de taxe d’apprentissage versée en nature ?

Oui. En 2019, Auchan a soutenu le développement du « MyMarketLab » en fournissant du matériel pour équiper « l’épicerie » qui nous sert de plateforme pédagogique en marketing. Si cette modalité vous intéresse, merci de nous contacter pour en évaluer la pertinence pédagogique.

Les documents officiels

Dans quel délai, les centres de formation doivent-ils éditer le reçu ?

A ce jour, rien n’est indiqué. GEM s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence.

Les spécificités, les exclusions, les déductions

Est-il toujours possible de déduire les frais de stage ?

La déduction en cas d’accueil de stagiaire est supprimée depuis 2020.

Qu’en est-il du 13% pour les entreprises en Alsace Moselle ?

Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

Grenoble Ecole De Management est-elle éligible à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) ?

Non. Mais avec la réforme de 2020, la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) existe toujours.

Mis à jour le 28 Janvier 2022 à 09h35