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Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Pour procéder au versement de votre taxe d’apprentissage, 3 étapes sont essentielles :

1/ Calculer votre masse salariale 2019 pour déterminer son enveloppe « solde de la TA» Déductions possibles*

2/ Vérifier la présence des établissements éligibles sur les listes préfectorales.

3/ Verser le montant de l’enveloppe directement aux établissements de votre choix (voir modalités pour GEM plus bas)

Le calendrier de versements

A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13%

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2020 et le 31 mai 2020.

Quel est le calendrier prévu de versement de la Taxe d’Apprentissage globale ?

Les versements des 0,87% se feront par tranche.

Pour les entreprises de -11 salariés le calendrier est-il le même ?

oui

 

Comment verser à Grenoble Ecole de Management :

  • Par carte bancaire, sur notre site, dès février 2020 
  • Par virement bancaire avec ces coordonnées
  • Par Chèque libellé à l’ordre de 

EESC Grenoble Ecole de Management
Adressez-le à : Taxe d’Apprentissage, Grenoble Ecole de Management, 12  rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble.
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

  • En nature : vous pouvez donner à GEM des matériels et équipements neufs ou déjà utilisés s’ils sont utiles à nos activités d’enseignement.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos besoins et sur les critères légaux de valorisation de ces dons.

Que faire en cas de dépassement de la date limite de versement ?

Nous mettrons à jour les modalités de versements dès la parution des décrets.

Quand Grenoble Ecole de Management recevra-t-elle votre taxe d'apprentissage ?

En 2020, vous verserez directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à Grenoble Ecole de Management.
Vous pourrez verser par virement, par chèque ou CB.

Avez-vous un exemple de taxe d’apprentissage versée en nature ?

Oui. En 2019, Auchan a soutenu le développement du « MyMarketLab » en fournissant du matériel pour équiper « l’épicerie » qui nous sert de plateforme pédagogique en marketing. (ajouter lien). Si cette modalité vous intéresse, merci de nous contacter pour en évaluer la pertinence pédagogique.

Les documents officiels

Dans quel délai, les centres de formation doivent-ils éditer le reçu ?

A ce jour, rien n’est indiqué. GEM s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Existe-il un modèle particulier de reçu ?

Non. Mais le projet de décret précise que le reçu doit mentionner la date et le montant du versement.

Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence.

Les spécificités, les exclusions, les déductions

Est-il toujours possible de déduire les frais de stage ?

La déduction en cas d’accueil de stagiaire est supprimée en 2020.

Qu’en est-il du 13% pour les entreprises en Alsace Moselle ?

Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

Grenoble Ecole De Management est-elle éligible à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) ?

Non. Mais en 2020, la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) existe toujours.