En décembre dernier, Grenoble Ecole de Management a obtenu la certification NF 214, confirmant la qualité du service qu’elle adresse à ses clients de formation continue et de l’alternance. Si la détention d’un label, ou d’une certification, permet de fait l’accès au financement d’une action de formation, sur quels critères les organismes financeurs choisissent-ils les organismes de formation ?
« GEM bénéficiait antérieurement de la norme ISO, qui avait été référencée puis déréférencée par le Copanef (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Avec l’obtention de la norme NF 214, en décembre 2017, GEM satisfait donc à toutes les exigences des organismes financeurs, selon les critères de qualité attendus, » relève Véronique Girod-Roux, responsable marketing et développement de l’Executive Education.
« Notre système de formation est unique, en Europe, et la loi Rebsamen de 2014 a fait prendre conscience de l’enjeu de dispositifs de formation adaptés, » poursuit-elle. En contrepartie, les entreprises ont l’obligation légale de réfléchir à l’évolution des compétences au sein de leurs équipes, pour dispatcher leur enveloppe formation selon des arbitrages avisés. Et non plus, simplement, répondre à des besoins arbitraires. Concrètement, il s’agit pour les entreprises de réfléchir à : qui former ? (Compte tenu de l’état de ses troupes et en fonction de sa ligne stratégique et opérationnelle). A quel moment ? Et dans quels buts ?
L’enjeu pour les financeurs ? L’efficience
Aujourd’hui, en France, les Opca, l’Opacif et Fongecif, l’Agefiph, Pôle Emploi, les régions et l’État, sont les pourvoyeurs du financement de la formation professionnelle (7 milliards d’euros versés par les entreprises, pour une enveloppe globale de 32 milliards d’euros annuels). Les OPCA et le Copanef sont aujourd’hui dans une recherche d’efficience, avec des objectifs communs, à savoir : « améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des prestataires ». Il s’agit aussi de « mettre en visibilité les caractéristiques des prestataires de formation […], non seulement pour les acheteurs et financeurs […], mais aussi pour les acheteurs et bénéficiaires que sont les entreprises et les personnes ».
En tant que financeurs de la formation continue et en alternance, les organismes paritaires de la formation professionnelle voient ainsi leur rôle conforter sur deux axes :
Les Opca ont l’obligation de procéder à des choix du financement, en allouant prioritairement le 1 % formation (1) aux besoins des postes en tension.
« Les choix de financement sont très inspirés par les branches professionnelles, en réponse aux besoins des différents secteurs qu’elles couvrent, souligne Véronique Girod-Roux. C’est ainsi qu’au printemps 2018, la nouvelle réforme de la formation professionnelle (Loi Macron), devrait conforter le rôle décisif des branches, qui deviendront décisionnaires des allocations formation à ventiler. Objectif : remettre le pied à l’étrier des personnes éloignées de l’emploi – les jeunes « décrocheurs » et les salariés ou demandeur d’emplois, peu qualifiés –, en pointant les fonds vers des certifications professionnelles allant de niveaux 3 à 5 (Licence à CAP). »
Les Opca délégués par l’Etat (Loi Rebsamen de 2014), ont le pouvoir de vérifier, valider et confirmer la qualité des organismes de formation, « dans les meilleures conditions, avec sincérité et justesse, » note Véronique Girod-Roux. Conséquence ? Le décret du 1er janvier 2017, qui prévoit que tout organisme de formation pourra être visité et se mettre à disposition afin de vérifier que ses programmes de formation sont conformes aux critères de qualité attendus des formations par les Opca.
Un Datadock référent
Aujourd’hui, le Datadock* (ou « entrepôt des données ») précise les six indicateurs de qualité des formations retenus par les OPCA, définis par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, complétés par 21 indicateurs opérationnels de mise en conformité :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargées des formations ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
1 - Depuis la loi de 2014, celles-ci payent une contribution légale de 1 % de leur masse salariale (0,55 % en dessous de 10 salariés) plus 0,68 % de taxe d'apprentissage . (Les Echos. 11 décembre 2017).
