Les dons à la Fondation GEM que vous effectuez en 2018 ou 2019 donneront droit aux réductions d’impôt habituelles, de 66% pour l’impôt sur le revenu ou de 75% pour l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
« Le prélèvement à la source ne remet pas en cause la réduction d’impôt sur les dons aux Fondations, affirme Baptiste Gouin, professeur de droit fiscal à Grenoble Ecole de Management. Même en 2018, année blanche fiscale, ces dons sont pris en compte. »
Donc si vous avez donné ou si vous vous apprêtez à le faire, pas d’hésitation. Votre impôt sur le revenu - ou votre IFI - sera bien revu à la baisse.
Le cas de l’IFI est le plus simple puisqu’il continue à être payé en une seule fois. Vous portez le montant de votre don sur votre déclaration de l’année. Il sera déduit à 75% de votre impôt, jusqu’à un montant maximum de 50 000 euros.
Un acompte de 60% versé dès janvier de l’année suivante.
Pour l’impôt sur le revenu, le dispositif est plus complexe. Car votre taux de retenue à la source est calculé sans prendre en compte vos réductions d’impôt. Exemple : si votre ménage touche 80 000 euros de revenus par an et que votre impôt avant réductions est de 8 000 euros, votre taux de prélèvement mensuel sera de 10%.
La réduction d’impôt interviendra en deux temps. D’abord, en janvier de chaque année, l’Etat vous remboursera 60% de votre réduction d’impôt en prenant comme base vos dons de l’année n-2, puisqu’il ne connaît pas encore vos dons de l’année n-1.
Exemple : vous avez donné 1000 euros à la Fondation GEM en 2017, qui vous ont valu 660 euros de réduction d’impôt en 2018. L’Etat vous remboursera en janvier 2019 un « acompte » de 396 euros (660 x 60%) sur vos dons de 2018. Il fait donc l’hypothèse que vous avez continué à donner.
Le solde de 40% pris en compte pendant l’été
Quant au solde, il sera pris en compte lors du calcul de votre impôt définitif, avec l’envoi de votre avis annuel d’imposition. Imaginons que vous ayez encore donné 1000 euros en 2018, qui vous donnent droit à 660 euros de réduction d’impôt. L’Etat vous remboursera 264 euros (660 x 40%) pendant l’été. 396 euros + 264 euros = 660 euros : le compte est bon.
En revanche, si vous n’avez pas fait de don en 2018, l’Etat ajoutera à votre impôt définitif cet « acompte » de 396 euros versé début 2019. Sans pénalités bien sûr.
« Ce mécanisme d’acompte de 60% calculé sur les dons de l’année n-2 complique un peu la donne, reconnaît Baptiste Gouin. En revanche, chaque été, le contribuable recevra bien un avis d’imposition annuel qui prend en compte ses dons de l’année précédente. Sur le fond, rien ne change. »
Un rappel pour terminer : le don à la Fondation GEM donne droit à une réduction d’impôt, et non à un crédit d’impôt. Imaginons que votre impôt initial était de 1000 euros et que vous avez droit à 1200 euros de réduction d’impôt : l’Etat ne vous remboursera pas les 200 euros de différence. Aussi, calculez bien votre don, sachant que votre réduction d’impôt est plafonnée à 20% de votre revenu imposable.
Le rapport d’activité de la Fondation GEM est disponible
La Fondation GEM vient d’éditer son premier rapport d’activité. Il retrace les principaux événements qui ont marqué ses deux années d’existence, depuis sa création en septembre 2016 à la nomination en octobre 2018 de son second président, Benoit Meyronin. Ce rapport présente en particulier les trois chaires créées ou soutenues par la Fondation, ainsi que la formation Datasperger créée par GEM pour former des personnes Asperger aux métiers de la data.
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