Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire que versent toutes les entreprises à caractère commercial, dès qu’elles emploient un salarié. Il est destiné à développer les formations techniques et/ou professionnelles quel que soit le mode d'apprentissage (statut étudiant ou apprenti).

C’est le seul impôt pour lequel l’entreprise choisit son ou ses bénéficiaires, et décide de ce qu’il advient de ses impôts.

La Taxe d'apprentissage est un prélèvement obligatoire destiné à développer les formations techniques et/ou professionnelles quel que soit le mode d'apprentissage (statut étudiant ou apprenti).

Les entreprises à caractère commercial sont redevables de la taxe d'apprentissage dès qu'elles emploient un salarié.

  • C'est le seul impôt pour lequel il est possible de choisir son ou ses bénéficiaires. L'entreprise dispose aussi du choix de l'OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage) auprès duquel elle doit s'acquitter de sa TA avant le 1er mars.
  • A Grenoble Ecole de Management, la taxe collectée finance l'innovation pédagogique. En voici quelques exemples :

Qui est concerné ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié, 
  • être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage sont :

  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l'année lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.

Comment se décompose la taxe ?

GEM peut bénéficier du barème en catégorie A et B

  • L'état a souhaité allouer plus de ressources à l'apprentissage et réorienter une partie de la TA vers les plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, la TA passe de 0,5% à 0,68% de la masse salariale annuelle brute.
  • La TA bénéficie également d'une nouvelle répartition via :
    • la Fraction régionale pour l'apprentissage (51 %) qui bénéficie aux Conseils Régionaux,
    • le Quota (26 %) à destination des Centre de Formation d'Apprentis,
    • le Barème (23 %) en direction des formations hors apprentissage (par exemple, celles de GEM).
  • Le Barème se subdivise en 2 nouvelles catégories (3 l'an dernier) :
    • la catégorie A (65 % du Barème) pour les établissements proposant des CAP au BAC+2 (Niveaux V à III),
    • la catégorie B (35 % du Barème) pour les institutions offrant des programmes à partir de Bac+3 (Niveaux II et I).
  • En créant un BTS à l'adresse des sportifs de haut niveau, GEM fait partie des très rares établissements qui vont pouvoir bénéficier, de nouveau cette année, de 100 % du Barème malgré la disparition du cumul. Ce message essentiel est à faire passer auprès de votre décideur taxe.

Voir le schéma

Cas particuliers

Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Départements d'Outre-Mer (Dom-Tom)

Le choix du collecteur

  • Nombreuses sont encore les entreprises à ne pas affecter leur taxe à une école. La taxe se transforme alors automatiquement en « fonds libres ».
  • Contrairement à certaines idées reçues, le législateur laisse à l’entreprise le « libre du choix de son collecteur ». Elle peut donc en changer !
  • Nous vous recommandons deux collecteurs :
    • La CRCI Rhône-Alpes et par délégation la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, pour les entreprises de la région.
    • Notre OCTA partenaire, AGIRES Développement  (agréé au niveau national), qui offre plusieurs prestations, allant du calcul de la taxe à la prise en charge des formalités réglementaires.

Devenez un partenaire clé de notre école

  • En désignant GEM comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire clé de notre école. Nous nous engageons à mettre en place un suivi personnalisé de votre entreprise par un de nos chargés de comptes, et voir ensemble comment nous pouvons répondre à vos problématiques quotidiennes.
  • Afin de vous remercier en personne et d’ajuster notre budget prévisionnel, nous vous demandons de remplir et nous renvoyer, dès que possible, votre annonce de versement.
  • Nous ne recevrons les versements des organismes collecteurs que début juillet 2015. Par ailleurs, les bordereaux de ces derniers ne précisent pas quelle(s) personne(s) nous devons remercier au sein de votre entreprise.
Contacts
Céline Morel

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