Nouvelles règles pour les stages : comment ça marche ?

La loi  de juillet 2014 « Tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » dresse de nouvelles règles pour les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur. L’essentiel en 7 points clés.


1. Un stage en adéquation avec les objectifs pédagogiques

« La loi a été avant tout pensée pour renforcer l’encadrement des stages et des stagiaires, aussi bien par les entreprises que par les écoles. Il s’agit de donner tout son sens à cette expérience professionnelle particulière qui est un module de formation », souligne Sylviane Chabli, responsable du service « Apprendre par l’expérience professionnelle » de Grenoble Ecole de management.

Le stagiaire n’est pas un collaborateur, mais un professionnel en devenir qui intègre une entreprise pour compléter son enseignement théorique par la pratique. La mission qu’on lui confie doit donc obligatoirement correspondre aux objectifs pédagogiques de sa formation, inscrits dans la convention de stage. « L’école s’engage à veiller à cette conformité et c’est une garantie pour l’entreprise qui s’assure d’être en règle avec la législation», insiste Susan Nallet, directrice Carrières, Alumni et Relations Employeurs.

2. Un statut conforté

Le stagiaire bénéficie désormais des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise en matière de transport et de tickets restaurant. Il a également droit à des congés et est inscrit au registre du personnel.
A noter : le nombre de stagiaires est fixé à 15 % de l’effectif pour les entreprises ayant 20 salariés et plus et à 3 % pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.

3. Une durée maximale de 6 mois

L’étudiant ne peut réaliser un stage plus de 6 mois dans une entreprise, même en changeant de mission ou de service. « Les employeurs ont toujours la possibilité à l’issue du stage d’embaucher l’étudiant en CDD, voire en CDI s’ils le souhaitent », précise Sylviane Chabli.
Il reste néanmoins de multiples possibilités d’accueil de stagiaires à Grenoble Ecole de Management tout au long de l’année.

Répartition ds stages pour le programme Grande Ecole

  1ère année 2ème année Parcours Long en Entreprise (entre la 2e et 3e année) 3e année Programmes Internationaux
Durée 6 semaines minimum

13 semaines minimum

(sauf pour PLE, durée pouvant aller jusqu’à 26 semaines)

13 semaines minimum (maximum de 26 semaines) 13 semaines minimum (maximum de 26 semaines)

10 semaines minimum pour les MSc, MIB, MBA pour la voie professionnelle des FMP.

2 expériences professionnelles de 8 semaines minimum pour les BIB Year 1 et Year 2.

Période Juin à fin août

Juin à fin août 

Septembre N à fin août N+1 Juin à décembre A commencer à la fin des cours et avant fin août de l’année universitaire. 

4. Tout stage mérite une gratification

Le stagiaire perçoit une rétribution financière dès le début de son stage si celui-ci est d’une durée supérieure à 308 heures (2 mois). Le montant de la gratification s’établit sur la base de 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 3,60 €/heure (554,40 € pour 154 heures). Il est à noter que la gratification dépend de la présence effective de l’étudiant en entreprise. 

5. Un encadrement personnalisé

Un stage réussi est un stage accompagné et encadré. Le maître de stage désigné par l’entreprise transmet son expertise et donne un feedback à l’étudiant tout au long de sa mission. Le tout nouveau décret du décret du 26 octobre 2015 fixe à trois le nombre maximal de stagiaires suivis par un même tuteur de stage. Côté école, l’enseignant référent fait le lien entre l’étudiant, l’école et l’entreprise. Son rôle est déterminant pour assurer le bon déroulement du stage.

6. Une signature tripartite

La convention de stage doit être signée par l’entreprise l’école et l’étudiant. Elle implique cinq signatures : le représentant légal de l’entreprise et de l’organisme de formation, le maître de stage de l’entreprise et l’enseignant référent de l’établissement scolaire, et l’étudiant.

7. Une évaluation obligatoire

Une évaluation est réalisée à chaque fin de stage et peut prendre des formes différentes : soutenance, mémoire, etc. Le maître de stage et l’enseignant référent sont impliqués dans cette évaluation.

Contacts
Susan Nallet