Comment procéder

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire que versent toutes les entreprises à caractère commercial, dès qu’elles emploient un salarié. Montant de la Taxe d’Apprentissage 2016 : 0,68 % de la masse salariale annuelle brute de votre entreprise (Hors Alsace et Moselle – Données au 20/12/15)

Les habilitations de Grenoble Ecole de Management

Grenoble Ecole de Management propose des formations de catégorie A et de catégorie B, cela vous permet de maximiser votre impact en versant la totalité de votre Barème à GEM. Catégories A et B : Ce sont sur ces catégories que vous pouvez agir.

  • GEM CATÉGORIE A 0383484F
  • GEM CATÉGORIE B 0382778N

Comment verser ?

Cet impôt ne transite pas par le Trésor Public. Vous le versez à l’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) de votre choix. Votre OCTA s’engage à respecter votre volonté, il redistribue les fonds récoltés pendant l’été. Vous avez jusqu’au 1er mars, date limite de paiement de la taxe à l’OCTA de votre choix.

Comment remplir le bordereau ?

Verser sa taxe

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un OCTA ?

OCTA signifie Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage. C’est un organisme habilité au niveau national et local, qui agit pour le compte de l’entreprise, lorsque celle-ci s’acquitte auprès de lui de la totalité de sa taxe. Cette dernière lui indique alors Grenoble Ecole de Management, comme école choisie pour recevoir son montant de taxe d’apprentissage. GEM travaille principalement avec AGEFOS PME – AGIRES.

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

Vous devez en tant qu’entreprise, payer votre taxe d’apprentissage à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage avant le 1er mars 2016.

En cas de dépassement de la date limite de versement

Si vous ne payez pas cet impôt dans les délais fixés par l’Etat Français, votre taxe sera alors majorée de 100%. Vous devrez ainsi payer deux fois le montant de votre taxe au service des impôts des entreprises. Notre école Grenoble Ecole de Management ne pourra plus être bénéficiaire de votre taxe, ni aucune autre institution.

Quand Grenoble Ecole de Management recevra-t-elle votre taxe d'apprentissage ?

Les OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage) doivent nous reverser le montant qui nous a été attribué au plus tard le 15 juillet 2016. Cela concerne uniquement la partie Hors Quota (ou Barème).

Peut-on envoyer un chèque à directement à Grenoble Ecole de Management ?

Non, vous devez envoyer votre chèque à l’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) de votre choix. L'Ecole est partenaire d’AGEFOS PME AGIRES.  Si vous êtes en Isère, vous pouvez verser à la CCI de Grenoble.

Les différences entre la fraction régionale, le quota et le hors-quota (barème)

Suite à la réforme 2015, votre Taxe d’Apprentissage correspond à 0,68% de la masse salariale brute de l’année N-1 de votre entreprise. Cet impôt se décompose ensuite en trois parties :

  • La Fraction régionale pour l’apprentissage (51 %) qui bénéficie aux Conseils Régionaux.
  • Le Quota (26 %) à destination des Centre de Formation d’Apprentis.
  • Le Barème (23 %), également appelé Hors-Quota, en direction des formations hors apprentissage, c’est-à-dire celles proposées par notre école Grenoble Ecole de Management.

Grenoble Ecole De Management est-elle éligible à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) ?

Non, l'école ne peut pas percevoir la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Cette partie de la taxe d’apprentissage est destinée en 2016 aux CFA et aux sections d’apprentissage.

Si je vous soutiens en catégorie a, est-ce que je soutiens l'ensemble de vos formations ou uniquement votre BTS « Management Des Unités Commerciales » ?

Vous soutiendrez bien l’ensemble de nos formations.

Pourquoi lorsque je crois soutenir Grenoble Ecole De Management en affectant la partie dénommée « quota » de ma taxe d'apprentissage à votre école, le montant correspondant ne vous ait pas reversé ?

Nous ne sommes pas habilités à percevoir le Quota de votre taxe d’apprentissage car GEM ne dispose pas d’un Centre de Formation d’Apprentis. Ce qui l’empêche de bénéficier de cette partie de votre taxe.

Contacts
Céline Morel

En direct

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