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06 avr 2017

Sécurité au travail : où en est-on ? Focus sur le secteur du BTP

Thibault Daudigeos et Stéphane Jaumier, enseignants-chercheurs à GEM

Le 28 avril prochain se déroulera la journée mondiale de la sécurité au travail. L’occasion de réaliser un focus sur l’évolution de la sécurité au travail dans le secteur de la construction en France. Quel est aujourd’hui le panorama dominant ? Une étude inédite lève le voile. 

Cette étude a été réalisée par trois spécialistes des organisations : Amélie Boutinot, enseignant-chercheur à l'Institut supérieur de gestion, Thibault Daudigeos et Stéphane Jaumier, enseignants-chercheurs à GEM. Entretien.

Pourquoi vous être penchés sur la sécurité au travail dans le secteur spécifique de la construction?

« Le bâtiment et les travaux publics ont toujours constitué un secteur accidentogène. De plus, le BTP a connu et connaît aujourd’hui de fortes mutations technologiques et organisationnelles. La construction a par ailleurs pour caractéristique d’être une activité nomade, conduite par projets, et fait de plus en plus appel à l’intérim, au travail détaché et à la sous-traitance de sous-traitants. L’activité présente également la caractéristique d’être peu délocalisable; d’où une analyse très fine du secteur.

Quelles ont été ses modalités de réalisation ?

Notre travail de recherche a porté sur l’analyse des archives du journal professionnel Le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dès 1905, date de sa création en France. Le journal a été numérisé en 1997. Avant cette période, nous avons donc travaillé à partir des archives papier de la Bibliothèque Nationale de France. L’étude a porté sur la période allant de 1905 à 2011 et a duré environ 5 ans. Nous avons travaillé à partir du traitement statistique du contenu, en relevant des mots-clés tels que «accidents» et «sécurité au travail», afin de faire émerger des thèmes dominants. Nous n’avons pas intégré la notion de «santé au travail», rattachée aux problématiques plus récentes, liées à l’amiante ou à l’épuisement professionnel, par exemple.

Quelles sont donc les périodes qui caractérisent plus d’un siècle de sécurité au travail dans le BTP?

Trois grandes périodes se distinguent. Nous les qualifions de «régimes», marqués par une idéologie et des pensées dominantes. C’est ainsi que la loi de 1891 pose le principe de «la faute inexcusable», excluant la responsabilité de l’individu; ceci, jusqu’à la période de l’après-guerre. L’accident du travail est traité de manière juridique et/ou assurantiel, par le biais d’un régime d’assurances privées, ou si la faute est qualifiée d’inexcusable, devant les tribunaux. A partir de 1945, l’instauration par l’Etat du régime de sécurité sociale prend le pas sur les assurances privées. Se développe, en parallèle, le traitement technique et professionnel de la sécurité au travail, via la constitution d’un corpus de connaissances scientifiques, intégrant l’évolution des pratiques professionnelles dans le monde de la construction, en pleine évolution.

L’accident du travail est alors considéré de la responsabilité de tous – employeur comme employés. Cette période clé marque l’avènement des CHSCT, de responsables de la sécurité au travail, de la médecine du travail, et va de pair avec une professionnalisation de la gestion des accidents du travail. A partir du milieu des années 1970, jusqu’à aujourd’hui, la gestion des accidents du travail dans le BTP relève des entreprises et de leurs assurances privées. Parallèlement, se mettent en place des outils d’évaluation et de mesure des accidents du travail, qui permettent d’établir des reporting précis, et d’affecter un coût comptable à l’accident du travail. Mais il faut garder à l’esprit que les trois régimes successifs sont interconnectés et se superposent encore: la sécurité sociale cohabite avec les régimes d’assurances privées; les standards juridiques côtoient les normes de sécurité en entreprises qui, elles-mêmes, sont associées aux politiques comptables et au management de la sécurité dans les organisations.

Au-delà, s’affirme de nouveau le retour du concept de responsabilité individuelle – du côté des employeurs comme des salariés.

Quelle est votre analyse de la période actuelle?

Nous sommes dans une emphase sur la responsabilité individuelledes salariés: «Vous êtes responsables et devez être entrepreneur de votre sécurité!» est le discours dominant. Dans les faits, plusieurs courbes se superposent permettant de traiter l’origine des accidents du travail. Et, c’est parce que l’on en mesure l’origine qu’on la voit et que l’on peut la traiter. Pourtant, à trop mettre l’accent sur la responsabilité individuelle – de l’entreprise comme du salarié –, on occulte les autres niveaux de régulation.

Ainsi, qu’en est-il du statut juridique des sous-traitants de sous-traitants, à travers le phénomène d’ubérisation du travail? Quel est le cadrage institutionnel pour les travailleurs détachés, les travailleurs intérimaires… en France et à l’étranger? L’entreprise générale demeure responsable de la sécurité de ces personnes. Mais, si demain, le cadrage comptable prédomine sur le cadrage juridique? D’où l’enjeu primordial d’une réflexion sur le cadrage législatif de ces personnes.

Malheureusement, très souvent, les ouvriers se situent très loin des instances où se décident les cadrages institutionnels: l’Europe, les Etats, les sièges sociaux des entreprises… où se déterminent les cadrages comptables et managériaux. S’ajoutent à cela les travailleurs indépendants (microentreprises), dont le nombre s’accroît: comment faire entendre leur voix?

Justement, quid du statut professionnel des chauffeurs Deliveroo et des chauffeurs Uber?

Cette étude permet de pointer le fait que depuis les années 1950, nous constatons des progrès substantiels dans le champ des accidents du travaildans le BTP : leur nombre a été divisé par 10. Mais parallèlement, aujourd’hui, le recours croissant au travail ubérisé (intérimaires, travailleurs indépendants et détachés…), régénère ce risque. D’où l’impératif d’une réflexion sérieuse sur les nouveaux cadrages nationaux: qui est responsable; qui paye en cas d’accident? Nous n’appelons pas à «plus de régulation», mais à plus de cadrage inter-entreprises, via des accords collectifs entre syndicats, travailleurs ubérisés et entreprises, en France et à l’étranger. L’objectifest d’assurer l’instauration de dispositifs de protection et de prévention pour tous les travailleurs. »

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Thibault Daudigeos

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